Tolérance 0 pour les drogues au volant !

Publié le Lundi 14 Janvier 2013

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Contrairement à l'alcool, il n'y a pas de taux toléré au volant pour les drogues et la moindre trace de drogue dans le sang d'un conducteur entraîne une condamnation par la cour de cassation.

Outre les 2 ans d'emprisonnement et les 4 500 euros d'amende, le contrevenant encourt des peines annexes telles que la suspension ou l'annulation du permis, l'interdiction de conduire certains véhicules ou encore l'obligation de faire un stage de sécurité.

Dans le code de la route, aucun taux n'est signalé pour les drogues. Des les faits, il interdit purement et simplement la conduite à toute personne dont l'analyse sanguine se révèle positive aux produits stupéfiants.

En conséquence, le conducteur s'expose aux peines prévues dès lors qu'il a consommé de la drogue. Son état au moment du contrôle ou l'ancienneté de la consommation ne changent rien à sa condamnation.

Un conducteur dont le taux de cannabis dans le sang était infime et, à priori, sans influence sur son comportement, avait été relaxé par la cour d'appel, décision invalidée par la cour de cassation pour qui l'usage de stupéfiants est strictement interdit.