infraction

  • Publié le Lundi 14 Janvier 2013
    drogue-volant.jpg Contrairement à l'alcool, il n'y a pas de taux toléré au volant pour les drogues et la moindre trace de drogue dans le sang d'un conducteur entraîne une condamnation par la cour de cassation. Outre les 2 ans d'emprisonnement et les 4 500 euros d'amende, le contrevenant encourt des peines annexes telles que la...
  • Publié le Mercredi 7 Novembre 2012
    les-controles-routiers.jpg C’est du jamais vu ! Depuis le week-end dernier, les gendarmes du Var avertissent les conducteurs de leurs opérations de contrôle via le réseau social. Les gendarmes du Var vont sûrement devenir populaires auprès des automobilistes ! Leur dernière trouvaille ? Ouvrir un profil sur Facebook...
  • Publié le Lundi 15 Octobre 2012
    pv_electronique.jpg Des terminaux vont progressivement remplacer les traditionnels carnets verts. Oubliés les PV papiers ! La municipalité de Montigny-le-Bretonneux va prochainement passer au procès-verbal électronique (PVE). Ses agents municipaux seront équipés de 7 terminaux qui seront opérationnels dès janvier 2013. La...
  • Publié le Lundi 15 Octobre 2012
    velo-franchissement-feu.jpg À Toulouse, un père de famille a été abasourdi de recevoir, à son domicile, une convocation à se présenter au tribunal d'instance concernant une infraction au Code de la route. Puis, il s'est rappelé l'incident survenu au mois de mai, devant l'école de sa fille. En effet, ce jour-là, en l...
  • Publié le Vendredi 15 Juin 2012
    avis-contravention2.jpg Aujourd'hui, tout est automatisé, que ce soit du contrôle radar automatique à la sanction. Il est clair que ce système donne du fil à retordre aux citoyens lorsqu'ils souhaitent contester des PV, et ce, même si ces derniers sont injustifiés. Dominique Baudis, défenseur des droits, condamne fortement la...
  • Publié le Lundi 11 Juin 2012
    hollande-vitesse.jpg Le nouveau président, partisan de la « normalité » et de l'exemplarité, serait-il allé un peu vite en besogne ? Dès le début de son quinquennat, François Hollande a privilégié les déplacements en voiture ou en train plutôt qu'en avion. Il a d'ailleurs fait signer une « charte de déontologie » à ses ministres...
  • Publié le Dimanche 3 Juin 2012
    radarmobile-avocat.jpg Bien des conducteurs évitent l'amende ou le retrait de points en exploitant, par le biais d'avocats spécialisés et onéreux, les failles de la loi et ce, même s'ils ont commis un excès de vitesse, mis la vie d'un tiers en danger ou s'ils ont roulé sous l'emprise de l'alcool. Frédéric Péchenard, le...
  • Publié le Mercredi 25 Janvier 2012
    mamans-volant.jpg Le code de la route n'avait pas prévu cette infraction ! En Nouvelle-Zélande ainsi qu'aux États-Unis, ce type d'incident a déjà été constaté à 3 reprises en l'espace de 10 jours. À Auckland, des mères se sont fait surprendre par la police en train de donner le sein à leur bébé, tout...