Réduction des délais de récupération des points

Publié le Dimanche 22 Mai 2011

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Pour récupérer 4 points, il est désormais possible de suivre un stage de sensibilisation 1 fois par an et non plus 1 fois tous les 2 ans.
{Applicable pour tous les conducteurs dont le dernier stage date de plus de 1 an.}Le délai pour récupérer tous ses points est maintenant de 2 ans, sauf pour les titulaires d'un permis probatoire si l'une des infractions qui a entraîné le retrait de points est :

  • une contravention de 4ème classe
  • une contravention de 5ème classe
  • un délit

Dans ces cas, le délai de récupération reste fixé à 3 ans.Le délai de reconstitution pour les infractions sanctionnées par le retrait d'1 seul point est désormais de 6 mois, à condition qu'aucun autre retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période.