Plaques d'immatriculation et carte grise : tout change

Publié le Mardi 7 Avril 2009

Plaque d'immatriculation

Le nouveau système d'immatriculations des véhicules entre en vigueur le 15 Avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 Juin 2009 en cas de modification affectant l'ancienne carte grise (vente, changement d'adresse...). Remplaçant l'ancien dispositif qui date de 1950, il prévoit :

  • un numéro d'immatriculation à vie, indissociable du châssis du véhicule
  • la composition de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres)
  • le numéro du département, accompagné du logo de la région (cette disposition qui devait être supprimée a été finalement maintenue)
  • la possibilité de faire immatriculer le véhicule dans n'importe quel département français

Ces plaques sont blanches à l'avant comme à l'arrière.

Le propriétaire du véhicule peut choisir le numéro du département, et ce choix ne dépendra pas nécessairement de son lieu de résidence.
En cas de déménagement ou d'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé selon le nouveau système, il ne sera plus nécessaire de changer de numéro d'immatriculation.

Les cyclomoteurs sont également concernés par cette mesure ; les propriétaires de cyclomoteurs non immatriculés sont tenus de faire une demande avant le 1er janvier 2010.

Les véhicules de collection pourront conserver leur ancienne plaque d'immatriculation sur fond noir.

Carte grise

Un certificat d'immatriculation provisoire, valable 1 mois, est délivré dès le paiement des taxes et permet de circuler immédiatement. Il comporte déjà le numéro d'immatriculation qui est définitif.

Dans un délai maximum de 5 jours, la carte grise "définitive" est envoyée au propriétaire par envoi postal sécurisé.