News juin juillet août 2008

Publié le Vendredi 3 Octobre 2008

Nouveaux panneaux

Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Une trentaine de nouveaux panneaux viennent de voir le jour. Sur les signaux concernant les zones de stationnement à durée limitée, le disque est représenté de façon différente, en adéquation avec le nouveau modèle de disque de stationnement (normes européennes).
Parmi les principales nouveautés, on trouve également le panneau d'entrée et de sortie de tunnel, de voies vertes, ou encore le panonceau qui annonce un risque de heurt de véhicule lent.

Triangle de présignalisation et gilet de sécurité

Article R416-19 modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 19

Désormais, le conducteur d'un véhicule carrossé (voiture, poids lourd, autocar, voiturette...) doit être équipé d'un triangle de présignalisation et d'un gilet de sécurité à haute visibilité.
Le gilet de sécurité doit être conservé à portée de mains (par exemple dans la boîte à gants). 
En cas de panne sur la chaussée, à un endroit dangereux ou sur la bande d'arrêt d'urgence, le conducteur doit se revêtir du gilet de sécurité avant de descendre de son véhicule, et placer le triangle de présignalisation à 30 m au moins de ce dernier.
Le triangle et le gilet de sécurité doivent être d'un type homologué.
La non-possession de ces dispositifs entraîne une amende forfaitaire de 135 euros. 

Gilet de xécurité pour les cyclistes

Article R431-1-1 créé par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 20

Les conducteur et passagers de vélos doivent être équipés d'un gilet de sécurité à haute visibilité chaque fois qu'ils circulent hors agglomération la nuit, ou le jour quand la visibilité est insuffisante (brouillard, tunnel).
La non-possession de ce gilet entraîne une amende forfaitaire de 135 euros. 

Dépistage des stupéfiants

Article R235-3 modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 14

Pour permettre un accroissement des contrôles de l'usage des stupéfiants, les dépistages peuvent désormais se faire à partir de la salive.
Les tests salivaires seront ainsi plus nombreux et plus efficaces que les actuels tests urinaires.

Interdiction de regarder un écran en conduisant

Article R412-6-2 créé par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 16

Il est interdit au conducteur de placer à portée de son champ de vision un écran en état de fonctionnement (TV, lecteur DVD, console de jeux...). 
Cette disposition ne s'applique pas pour les aides à la conduite (ex : GPS).
Les infractions à cette règle entraînent :

  • une amende forfaitaire de 135 euros
  • un retrait de 2 points sur le permis de conduire
  • la confiscation du matériel objet de l'infraction

Viresse limitée pour certains véhicules tractant une remorque

Article R413-8 modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 -art. 1 JORF 31 décembre 2006

La vitesse de tous les ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes est désormais limitée à 90 km/h, même si le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Cette mesure concerne notamment certains véhicules légers comme des camionnettes ou des camping cars tractant une remorque.

Vitesse limité à 70 km/h pour les véhicules transportant des passagers debout

Article R413-10 modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18

La vitesse des véhicules de transport en commun autorisés à transporter des passagers debout (ex : autobus) est désormais limitée à 70 km/h.
Ces véhicules doivent être équipés d'un disque de limitation de vitesse à l'arrière gauche.

Création de zones de rencontres

Article R110-2 modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 1

Une zone de rencontres est une zone limitée à 20 km/h où les piétons, prioritaires en toutes circonstances, sont autorisés à circuler.
Le stationnement y est interdit, sauf s'il y a des emplacements aménagés.

Aires piétonnes réservées aux piétons

Article R110-2 modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 1

La circulation sur les aires piétonnes est désormais réservée aux piétons. Seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de ces zones sont autorisés à y circuler à l'allure du pas, et les piétons sont prioritaires sur ces derniers.
Tout stationnement est interdit sur les aires piétonnes.

Obligation de prudence à l'égard des usagers vulnérables

Article R412-6 modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15

Une nouvelle disposition du code de la route oblige le conducteur d'un véhicule à adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers, et notamment à redoubler de vigilance en présence d'usagers vulnérables (piétons, cyclistes, enfants, personnes âgées...).

Zone 30 autorisées à tous les usagers

Article R110-2 modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 1

Les piétons sont désormais autorisés à circuler sur les "zone 30", désormais ouvertes à tous les usagers.