Le tableau des infractions

Publié le Mercredi 1 Octobre 2008

Tableau complet des infractions

Infraction amende forfaitaire Amende tribunal
peine maximum
Retrait de permis
durée maximum
Retrait
de point
Prison
durée maximum
Divers
Conduite en état d'alcoolémie
0,5g/l à 0,79g/l ?
135€ 750€ Suspension
3 ans
6 Non Immobilisation du véhicule
Conduite en état d'alcoolémie
0,8g/l et plus
X 4500€ Suspension
3 ans ou annulation
6 2 ans Rétention immédiate du permis
Conduite après
consomation de drogue
X 4500€
9000€ ?
Suspension
3 ans ou annulation
6 2 ans
3 ans ?
Rétention immédiate du permis
Excès de vitesse de 1 à 19 km/h ? 135€
68€ ?
750€
450€ ?
Non 1 Non X
Excès de vitesse de 20 à 29 km/h ? 135€ 750€ Non 2 Non X
Excès de vitesse de 30 à 39 km/h ? 135€ 750€ Suspension
3 ans
3 Non X
Excès de vitesse de 40 à 49 km/h ? 135€ 750€ Suspension
3 ans
4 Non Rétention immédiate du permis
Excès de vitesse de 50 km/h ou plus première fois ? X 1500€ Suspension
3 ans
6 Non Confiscation du véhicule
Excès de vitesse de 50 km/h ou plus récidive ? X 3750€ Suspension
3 ans
6 3 mois Confiscation du véhicule
Délit de fuite X 30000€ Suspension
5 ans ou annulation
6 2 ans Confiscation du véhicule
Refus d'optempérer ? X 3750€ Suspension
3 ans
6 3 mois Travail d'intérêt général
Usage de fausse plaque X 3750€ Suspension
3 ans
6 5 ans Confiscation du véhicule
Homicide involontaire X 75000€
100000€ ?
150000€ ?
Suspension 10 ans ou annulation 6 5 ans
7 ans ?
10 ans ?
Interdiction de conduire un véhicule ne nécessitant pas de permis...
Blessure involontaire X 45000€
75000€ ?
100000€ ?
Suspension 10 ans ou annulation 6 3 ans
5 ans ?
7 ans ?
Interdiction de conduire un véhicule ne nécessitant pas de permis...
Entrave volontaire à la circulation X 4500€ Suspension
3 ans
6 2 ans Immobilisation du véhicule
Conduite sans permis X 15000€ Non Non 1 an Interdiction de conduire un véhicule ne nécessitant pas de permis...
Conduite malgré suspension de permis X 4500€ Suspension
3 ans ou annulation
6 2 ans Interdiction de conduire un véhicule ne nécessitant pas de permis...
Non-respect des distances de sécurité 135€ 750€ Suspension
3 ans
3 Non X
Non-respect des distances de sécurité dans un tunnel (première fois) 135€ 750€ Suspension
3 ans
3 Non X
Non-respect des distances de sécurité dans un tunnel (récidive) X 3750€ Suspension
3 ans
6 6 mois X
Non-respect d'un stop, d'un feu rouge ou d'une priorité 135€ 750€ Suspension
3 ans
4 Non X
Dépassement dangereux 135€ 750€ Suspension
3 ans
3 Non X
Dépassement d'un chasse-neige en action 135€ 750€ Suspension
3 ans
Non Non X
Demi-tour et marche arrière sur autoroute 135€ 750€ Suspension
3 ans
4 Non X
Changement de direction sans avertir 35€ 150€ Suspension
3 ans
3 Non X
Absence de triangle, du gilet, des feux de détresse 135€ 750€ Non Non Non X
Franchissement d'une ligne continue ? 135€ 750€ Suspension
3 ans
3 Non X
Chevauchement d'une ligne continue ? 135€ 750€ Suspension
3 ans
1 Non X
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence 35€ 150€ Suspension
3 ans
3 Non X
Stationnement ou arrêt dangereux 135€ 750€ Suspension
3 ans
3 Non Mise en fourrière
Stationnement ou arrêt génant (voie de bus, place handicapés ...) 135€ 750€ Non Non Non Mise en fourrière
Stationnement ou arrêt génant (autre cas) 35€ 150€ Non Non Non Mise en fourrière
Infractions au stationnement payant et gratuit 11€ 38€ Non Non Non X
Accélération sur le point d'être dépassé 135€ 750€ Suspension
3 ans
2 Non X
Non-port de la ceinture 135€ 750€ Non 3 Non X
Non-port du casque 135€ 750€ Non 3 Non Immobilisation du véhicule
Usage du téléphone portable 35€ 150€ Non 2 Non X
Regard écran en conduisant (sauf GPS) 135€ 750€ Non 2 Non Confiscation du matériel
Non-présentation immédiate des papiers obligatoires 11€ (35€ assurance) 38€ (150€ assurance) Non Non Non Obligation de les présenter dans les 5 jours Immobilisation du véhicule
Plaque d'immatriculation non-corforme 68€ 450€ Non Non Non Immobilisation du véhicule
Utilisation d'un détecteur de radar X 1500€ Suspension
3 ans
2 Non Confiscation du détecteur et du véhicule
Défaut d'assurance X 3750€ ? Suspension
3 ans ou annulation
Non Non Confiscation du véhicule