Le permis à points

Publié le Vendredi 20 Octobre 2006

Le permis de conduire est doté de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (de 2 ans pour les personnes ayant suivi la conduite accompagnée). A la fin de cette période probatoire, le permis comporte 12 points, à condition qu'aucune infraction n'entraînant de retrait de point n'ait été commise pendant ces 2 ou 3 ans.

S'inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, l'objectif du système est d'éviter l'infraction et sa récidive. La perte de points est une alerte, qui amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d'une conduite raisonnable et d'un comportement responsable au volant.

Comment fonctionne le retrait de points ?

Vous risquez de perdre des points lorsque vous commettez des infractions au code de la route (contraventions ou délits selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.

Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe de retrait de points qui est effectif :

  • après condamnation définitive ;
  • ou après paiement de l'amende forfaitaire ;
  • ou après exécution d'une composition pénale ;
  • ou si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

Le retrait de point(s) est signifié par lettre personnelle et reste confidentiel. Il n'a pas à être communiqué à l'employeur ni à l'assureur.

A noter :

  • Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points.
  • Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.
  • Attention, un conducteur peut perdre tous ses points en une seule fois pendant la période probatoire. C'est le cas s'il commet une infraction qui entraîne un retrait de 6 points

Comment reconstituer votre capital de points ?

Si vous perdez une partie de votre capital de points, vous pouvez le reconstituer de deux façons :

  • En adoptant un comportement responsable au volant, vous retrouvez automatiquement la totalité de vos points si vous ne commettez pas d'infraction entraînant un retrait de points pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points.
  • En suivant volontairement un stage de sensibilisation, vous récupérez 4 points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours consécutifs. Vous pouvez, dans ce but, suivre un stage tous les deux ans. Les stages sont payants. Ils sont assurés par des organismes contrôlés par les préfets.

La préfecture de votre département peut vous fournir la liste des organismes assurant les stages. La liste des organismes dans l'ensemble des départements est disponible sur le site de la Sécurité Routière.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE PERTE TOTALE DES POINTS ?

En cas de perte totale des points, votre permis de conduire perd sa validité.

La perte totale entraîne automatiquement l'interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis. Vous devez attendre au moins 6 mois avant de repasser à nouveau les épreuves du permis de conduire.

Vous êtes informé de la perte du droit de conduite par lettre recommandée vous invitant à rapporter votre permis à la préfecture.

Si, dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d'interdiction de présentation à l'examen est porté de six mois à un an.

COMMENT RETROUVER UN NOUVEAU PERMIS ?

Après un délai de six mois, pour solliciter un nouveau permis, il vous faut :

  • être reconnu apte à la conduite, après un examen médical et psychotechnique ;
  • repasser la totalité de l'examen du permis de conduire (code et conduite), si vous étiez titulaire du permis depuis moins de trois ans ou si votre permis a été annulé ou invalidé pour un an ou plus ;

repasser uniquement l'épreuve du code, si vous étiez titulaire du permis depuis plus de trois ans, et si vous refaites acte de candidature au permis moins de trois mois après la fin du délai d'interdiction de conduire.