La position des radars à nouveau autorisée ?

Publié le Samedi 21 Janvier 2012

Tags: 

Depuis le 4 janvier 2012, les avertisseurs de radars et les GPS qui embarquent un logiciel permettant de détecter avec précision l’emplacement des radars sont illégaux. Seuls sont autorisés Il faut les assistants d’aide à la conduite, qui signalent, sur une distance jusqu’à 4 Km, les zones de danger pouvant correspondre ou non à l’emplacement d’un radar.

Il n’y avait plus d’espoir pour les automobilistes, jusqu’à ce que la société NavX  remette en cause les fondements mêmes de cette nouvelle réglementation.

NavX propose des cartes, que l’on peut télé-charger sur tous les GPS. L’automobiliste dispose ainsi, grâce à un abonnement, d’une base des radars fixes et mobiles constamment à jour. Mais ce service est devenu illégal.

Un décret répressif

Des peines très lourdes ont été mises en place car en plus des 1500 euros d’amende, le GPS et même le véhicule dans lequel il se trouve peuvent être saisis. Les infractionistes encourent aussi la suspension du permis de conduire pendant trois ans et au retrait de six points dur le permis de conduire.

La question que pose le cabinet d’avocat de NavX est de savoir si un tel arsenal juridique est légal ? Ils ont donc décidé de saisir en référé, le 13 janvier, le Conseil d’Etat. Une procédure qui avait déjà permis de suspendre un arrêté qui obligeait les tuteurs de voitures doubles commandes à faire une formation de 7 heures, dans cadre de l’apprentissage libre de la conduite automobile. Cette action est l’ultime espoir pour des millions d’automobilistes.

Les droits de l'homme ne seraient pas respectés

Dans sa demande, NavX avance l'incompatibilité entre le décret et la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 10 précise le droit au respect de la liberté d'information et de communication.
NavX précise aussi qu’il aurait fallu légiférer plutôt que de que de sortir un décret

Une politique de rupture

Enfin, NavX met en avant une réelle rupture avec la politique précédente car le site de la Direction de la Sécurité Routière diffusait jusqu’en décembre 2011 la liste et l’emplacement des radars fixes ; ce qui faisait de ces derniers un outil plus pédagogique que répressif. Aujourd’hui, on ne comprend pas ce brusque revirement de situation.

Ultime espoir pour les automobilistes ?

L’audience au Conseil d’Etat se déroulera le 3 février. Si la décision est favorable, le décret pourrait être suspendu, en attendant un jugement sur le fond. Les appareils qui avaient été mis hâtivement à jour pourraient à nouveau retrouver leur fonctionnalité initiale.
C’est un nouveau rebondissement dans le feuilleton des avertisseurs de radars, qui suscite depuis quelques jours un réel espoir pour des millions d’automobilistes.