Info permis

Publié le Mercredi 18 Octobre 2006

1. Pré-permis

ASSR 1 en classe de 5ème, constitue la partie théorique du BSRASSR 2 en classe de 3ème. Pour ceux qui atteindront l'âge de 16 ans à compter du 1er janvier 2004, l'ASSR de 2 devient obligatoire pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire.BSR Pour ceux qui atteindront l'âge de 16 ans à compter du 1er janvier 2004, le BSR devient obligatoire pour conduire un cyclomoteur quel que soit l'âge.

2. Permis

AAC (conduite accompagnée) :

  • dès 16 ans
  • formation de 20 heures pratiques mini
  • formation théorique et passage du code
  • attestation de fin de formation initiale
  • 3000 km mini dans un délai de 1 à 3 ans pour aborder toutes les saisons
  • épreuve du permis
  • permis probatoire de 2 ans au lieu de 3 avec 6 points
  • si perte de 3 points ou plus, stage obligatoire (max 1 tous les 2 ans)

L'âge minimum pour être accompagnateur est de 28 ans, et il doit avoir son permis depuis au moins 3 ans. Il est possible pour un seul élève d'avoir plusieurs accompagnateurs.

Formation traditionnelle :

  • dès 18 ans
  • formation de 20 heures pratiques mini
  • formation théorique et passage du code
  • épreuve du permis
  • permis probatoire de 3 ans avec 6 points
  • si perte de 3 points ou plus, stage obligatoire (max 1 tous les 2 ans)

3. Permis probatoire

Les conducteurs débutants ne disposent désormais que de 6 points. Ils doivent faire un "parcours sans faute" pendant trois ans ou deux ans dans le cas de l'AACA la fin de la période probatoire, si le conducteur n'a aucun retrait de points, son capital est porté à 12 points. Mais s'il a des retraits de points, il garde le capital qui lui reste à la fin de la période probatoire.

4. Formation

La profession d'auto-école, très souvent ternie par des affaires d'arnaques au permis s'est durant ces dernières années restructurée.

La formation est plus encadrée :

  • Apprentissage par objectif
  • Livret d’apprentissage
  • Délai de passage de l’examen
  • Impossibilité pratique de passer en candidat libre (voiture double commmande…)
  • Formation pratique de 20 heures mini obligatoire

Ce qu'est la formation aujourd'hui (Théorique) :

  • incitation du ministère auprès des AE pour refaire de vrais cours
  • cours théoriques obligatoires à l’horizon
  • QCM bien plus difficile
  • sensibilisation à la sécurité routière

Ce qu'est la formation aujourd'hui (Pratique) :

  • Examen à 35 minutes avec 25 minutes de conduite effective
  • V1 et V2 M1 et M2 notation globale
  • Epreuve en circulation (notation séparée)

5. Les différentes catégories de permis

Catégorie A

Permis A, valable pour la conduite :

  • de toutes les motocyclettes avec ou sans side-car
  • des tricycles à moteur ou quadricycles lourds

Permis A1, valable pour la conduite :

  • des motocyclettes légères
  • des tricycles à moteur dont la puissance est inférieure à 15 kw (poids à vide < 500kg)

Catégorie B

Permis B, valable pour la conduite :

  • de tous les véhicules automobiles dont le poids total en charge (P.T.A.C.) n’excède pas 3,5 tonnes : voiture particulière, camionnette, voiture automatique, camping car, motocyclette légère d’une puissance inférieure à 125 cm3.
  • d’une voiture avec remorque : si le PTAC de la remorque n’excède pas 750 kg, si le PTAC de la remorque excède 750 kg, l’ensemble PTAC véhicule tracteur + remorque ne doit pas dépasser 3,5 tonnes.

Permis B1, valable pour la conduite :

  • des tricycles à moteur dont la puissance est inférieure à 15 kw (poids à vide < 500 kg)
  • les quadricycles lourds à moteur

Catégorie C

Permis C, valable pour la conduite des véhicules isolés de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes.

Permis C, valable également pour la conduite de véhicules P.L. avec remorques dont le PTAC n’excède pas 750 kg.

Catégorie D

Permis D, valable pour la conduite des véhicules automobiles affectés au transport des personnes (plus de 8 places assises, outre le siège du conducteur).

Permis D, valable également pour la conduite des véhicules transport en commun avec remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg.

Catégorie E (B)

Permis E (B), nécessaire aux titulaires du permis B

  • lorsque le PTAC de la remorque excède 750kg ;
  • lorsque le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ;
  • lorsque le PTAC (véhicule + tracteur) est supérieur à 3,5T.

Catégorie E ©

Permis E ©, nécessaire aux titulaires du permis C pour conduire un ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C, attelé d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Catégorie E (D)

Permis E (D), nécessaire aux titulaires du permis D pour conduire un véhicule tracteur entrant dans la catégorie D, attelé d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

6. Conditions d'obtention du permis de conduire

Art.R.221-5

Age

  • Pour les sous-catégories A1 et B1, de 16 ans révolus
  • Pour les catégories A, B, C, E (B) et E ©, de 18 ans révolus
  • Pour les catégories D et E (D), de 21 ans révolus

Etre titulaire

Pour les catégories A et B, de l'attestation scolaire de sécurité routière (A.S.S.R.2)

  • Pour les catégories C, D et E (B), de la catégorie B du permis de conduire
  • Pour la catégorie E ©, de la catégorie C du permis de conduire
  • Pour la catégorie E (D), de la catégorie D du permis de conduire

Pour conduire qui doit passer une visite médicale d'aptitude devant la commission médicale départementale ?

Toute personne qui porte des verres correcteurs, malentendantes ou présentent une infirmité quelconque et qui s'inscrit dans une école de conduite pour obtenir le permis du groupe léger :

  • Permis A1 : mobylettes < 125 cm 3
  • Permis A : moto
  • Permis B : voiture
  • Permis E B pour tirer une remorque ,

Toute personne qui s'inscrit dans une école de conduite pour obtenir le permis du groupe lourd :

  • Permis C : camion poids lourd > 3,5 tonnes
  • Permis E C : camion super lourd
  • Permis D : autobus, taxi ou ambulance.

Tout possesseur des permis du groupe lourd doit repasser une visite périodique au bout de 5 ans jusqu'à 60 ans, tous les 2 ans à partir de 61 ans et 1 an à partir de l'âge de 76 ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de 60 ans. (art. R221-10, JO du 15.01.06).Toute personne qui présente une affection contenue dans le dernier arrêté du 21/12/05.Tout sujet qui commet certaines infractions. Dans ce cas, la suspension du permis peut entraîner avant la restitution une visite médicale devant cette commission. C'est au sujet à demander sa convocation auprès de la Préfecture dont il dépend.Toute personne qui s'est vue annuler son permis de conduire par perte totale de ses points, et qui pour pouvoir se représenter au permis dans les 6 mois est obligée de passer une visite médicale devant cette commission, ainsi qu'un examen médical effectué à ses frais.

Peut-on contester une décision prise par la commission médicale départementale ?

OUI, en écrivant au Préfet. La personne concernée sera convoquée devant la Commission d'Appel. A charge pour elle d'amener des éléments nouveaux.