Difficile d'assurer un deux-roues après une suspension de permis

Publié le Mercredi 10 Octobre 2012

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Le deux-roues devient une alternative lorsqu'on s'est fait suspendre son permis.

En cas d'excès de vitesse, d'alcoolémie, d'infraction au Code de la route, une suspension, annulation ou invalidation de permis A ou B peut être prononcée. Et, lorsque les infractions sont plus graves – taux d'alcool excessif, drogue, conduite sans permis, important excès de vitesse - le juge peut assortir l'annulation du permis d'une interdiction de conduire.

Cette interdiction concerne certains véhicules terrestres à moteur, incluant ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas imposé, pour une durée de 3 ans au plus.

Si les délits sont plus graves, comme le délit de fuite ou l'homicide involontaire, la suspension judiciaire peut aller jusqu'à 6 ans. Toutefois, une suspension de permis liée à une décision administrative autorise le conducteur à utiliser un deux-roues motorisé de moins de 50 cm³.

Le problème est que ces véhicules, qui ne nécessitent pas de permis, doivent être néanmoins assurés. Or, si l'on est déjà coupable d'infractions, il sera très difficile de trouver un assureur. Pourtant, il en existe et recourir à un courtier en assurance peut s'avérer efficace. L'assureur peut cependant refuser d'assurer un conducteur à risque.

Dans ce cas, la location d'un deux-roues déjà assuré semble une alternative.

Les assurances deux-roues, suite à un retrait de permis, sont pratiquement toutes soumises à une « déclaration sur l'honneur d'antécédents » de la part du demandeur. L'assuré doit alors détailler en toute honnêteté son passé de conducteur, ce qui permettra à l'assureur d'estimer le risque. Une condamnation pour conduite en état d'ivresse au cours des 4 dernières années sera, par exemple, presque toujours un motif de refus de l'assureur. Une falsification ou un oubli dans le formulaire seront vus comme une fausse déclaration, ce qui aura pour effet de rendre l'assurance obsolète. D'autre part, il faut savoir que ce type de dissimulation peut avoir de graves conséquences pénales et financières en cas d'accident.

À la suite d'un retrait de permis, votre assureur peut librement résilier votre contrat d'assurance auto ou moto s'il estime que les infractions au Code de la route, suivies d'accidents ou pas, sont révélatrices d'une certaine irresponsabilité du conducteur. De plus, si l'alcool ou les stupéfiants sont à l'origine de l'infraction ou s'il y a eu délit de fuite, l'assurance auto considère qu'il y a « aggravation du risque » et n'est plus obligée de vous prendre en charge.

De quoi réfléchir avant de circuler avec un deux-roues...