Dépénalisation des PV

Publié le Samedi 21 Décembre 2013

Tags: 

Les prix à la carte pointent leur nez !

Hier, les députés ont voté un amendement permettant de remplacer les actuels PV par un forfait dont le montant sera fixé par les communes. Une nouvelle taxe locale vient d'être inventée ! Il faut donc s'attendre à de grands écarts de prix entre les villes. Cette dépénalisation a naturellement déclenché la colère des associations de défense des automobilistes ainsi que de la Ligue de défense des conducteurs qui dénoncent le risque d'explosion du prix des PV.

Prochainement, lorsque vous prendrez un ticket de stationnement et que vous dépasserez l'horaire autorisé, vous recevrez non pas une amende, mais une « redevance » dont le montant sera fixé par la commune où vous vous situerez. Le tarif journalier pourra être 8 à 10 fois supérieur au prix horaire. À Paris, elle passera de 17€ à 36€ (soit 3,60€ de l'heure), alors qu'à Boulogne-sur-Mer, elle ne sera que de 8€ (soit 0,80€ de l'heure). Face à ce constat, le porte-parole de « 40 millions d'automobilistes » pense qu'il y aura forcément des dérives et que les élus pourront multiplier les montants à leur guise.

Un délai de 24 mois sera nécessaire avant l'entrée en vigueur d'une telle mesure. Les spécialistes du droit routier pensent que cette réforme traduit une course à la rentabilité, car les maires qui devront payer une entreprise privée auront tout intérêt à faire du chiffre, ce qui entraînera fatalement un matraquage des automobilistes. D'autre part, les communes veulent plus d'argent pour financer l'entretien de la voirie, sa police municipale ainsi que les projets de rénovation et, comme leurs caisses sont vides, elles vont pouvoir s'enrichir grâce à cette nouvelle recette fiscale. À Paris, le manque à gagner est d'environ 300 millions d'euros chaque année.

Ça va faire mal au portefeuille !

Le grand perdant de cette réforme sera l'automobiliste honnête qui aura payé son ticket et qui devra tout de même s'acquitter d'un forfait de 36€ pour un dépassement de 5 minutes ! Il faut savoir que, dans les grandes villes, beaucoup d'automobilistes ne paient pas parce c'est beaucoup trop cher. Certains quartiers de Paris facturent l'heure de stationnement à 4€. C'est pourquoi nombreux sont ceux qui préfèrent prendre le risque d'une amende à 17€ que de payer un ticket.

Et plus les PV vont augmenter, plus les gens iront stationner en sous-sol, dans des parkings privés hors de prix. Coïncidence : ce nouvel amendement est une revendication de la Fédération nationale des métiers du stationnement qui représente, entre autres, les opérateurs privés, propriétaires de ces parkings !

Enfin, la contestation des PV sera beaucoup plus compliquée. Aujourd'hui, 18000 décisions sont rendues par des juges de proximité qui connaissent bien les procédures, ce qui est une bonne chose. À l'avenir, il faudra d'abord déposer un recours préalable obligatoire auprès de la mairie, puis saisir un tribunal administratif par le biais d'un avocat, sans aucun droit d'appel possible sur ce type de contentieux.