Décret du 12 Novembre 2010

Publié le Dimanche 21 Novembre 2010

Moto légère et tricycle

A partir du 1er Janvier 2011, pour la conduite d'une motocyclette légère avec le permis B, il faudra toujours 2 ans de permis mais la durée de la formation passera de 3 à 7 heures. L'obligation de formation concernera tous les conducteurs qui ont eu le permis B depuis le 1er Mars 1980. Toutefois, la formation n'est pas obligatoire pour les conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur, et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.A partir du 1er Janvier 2011, pour la conduite d'un tricycle à moteur (de + de 50 cm3 et + de 45 km/h) avec le permis B, il faudra 2 ans d'expérience et une formation de 7 heures. Toutefois, une dérogation est prévue pour les conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite de ce type de véhicule au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur, et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
Pour la conduite d'une moto légère ou d'un tricycle, il faudra à toute réquisition, présenter l'attestation de formation pratique ou le document de l'assureur qui atteste de la pratique de conduite.

Sanctions pour la conduite d'un cyclomoteur débridé

Le conducteur d'un cyclomoteur débridé constitue désormais une contravention de 4ème classe (R317-23-1), passible d'une amende forfaitaire de135 € et de la confiscation du véhicule. Les forces de l'ordre pourront également, en cas de suspicion de débridage, demander qu'un contrôle du véhicule soit effectué.

Cyclistes autorisés à franchir un feu rouge

À certains carrefours signalés par un nouveau panneau (pas encore disponible, les cyclistes pourront franchir le feu rouge pour tourner à droite. L'application de cette mesure n'a cependant rien d'automatique. C'est le maire qui décidera d'instaurer ou non le « tourne-à-droite » pour les cyclistes, à des intersections présentant toutes les conditions de sécurité.

Priorité

Tout conducteur débouchant sur une route "en franchissant un trottoir" (R415-9) doit céder le passage.

Piétons

Il faut maintenant céder le passage aux piétons qui manifestent clairement l'intention de s'engager (R415-11) ; ce qui veut dire qu'il peut être obligatoire de céder le passage à un piéton qui est encore sur le trottoir.