CERTIFICAT QUALITÉ DE L'AIR

Publié le Vendredi 5 Juin 2015

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ÉCOLOGIE : MISE EN PLACE D'UN CERTIFICAT QUALITÉ DE L'AIR

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, annonce la mise en place d'un certificat "qualité de l'air" qui avantagera les véhicules propres et permettra d'identifier les véhicules selon leurs émissions polluantes. Il concernera également les poids lourds et les deux-roues. En cas de circulation alternée ou dans les zones de circulation restreinte, mises en place par les villes, les véhicules propres seront donc autorisés à circuler.

Lutter contre la pollution de l'air

Pour lutter contre la pollution de l’air qui est un grave problème de santé publique, les voitures vont bientôt pouvoir s’équiper d’un certificat “qualité de l’air”, Ségolène Royal s’étant engagée à ce que les voitures puissent désormais être identifiées, lors de la conférence environnementale.

Avantage à la voiture électrique

Pour l’achat d’une voiture électrique, une prime de 10 000€ sera délivrée au conducteur, en échange d’une mise à la casse d’un vieux véhicule diesel polluant. Les véhicules seront classés de 1 à 6, des moins polluants aux plus polluants, avec 6 pastilles de couleur différente (du vert au gris) et une pastille bleu clair pour les véhicules électriques.

La pastille

Chaque pastille comportera un flashcode, avec une signature numérique pour éviter les fraudes, et pourra être apposée sur le pare-brise. Ceci permettra, lorsque les maires des communes prendront des décisions prévues par la loi, aux conducteurs des véhicules les plus propres de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. Par exemple, le stationnement gratuit, la possibilité de circuler plus librement, les identifications des véhicules autorisés pendant les pics de pollution, ce qui est très important, ainsi que l’accès aux zones à circulation réduite, nouvel outil créé par la loi.

Un service payant...

Pour obtenir un certificat, il faut en faire la demande, par courrier ou internet, auprès du système d'immatriculation des véhicules (SIV) et il sera envoyé à l’adresse de la carte grise. L’accès à ce certificat sera gratuit pendant 6 mois, ensuite il faudra payer 5€, coût de fabrication et d'envoi.

...mais non obligatoire !

Un bémol cependant, et c'est sans doute le point le plus surprenant de cette annonce, cette nouvelle pastille verte n'a rien d'obligatoire. Ségolène Royal préférant prôner l'incitation, il sera probablement rare de voir des pastilles n°6 grises, celles des modèles les plus polluants. En effet, leurs propriétaires ne verraient aucun intérêt à apposer ce macaron sur leur pare-brise, puisqu'ils n'en tireront aucun avantage.