Cannabis, conduite et code de la route

Publié le Vendredi 24 Novembre 2006

1. Cannabis et accidents

Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.

  • Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;
  • Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).
  • La moitié des victimes du cannabis sur la route a moins de 25 ans

Sur l'ensemble des conducteurs, on constate que ce sont surtout les jeunes hommes qui sont concernés ; 10,6% des conducteurs masculins de moins de 25 ans conduisent après avoir consommé du cannabis, contre 2,9% en moyenne pour toutes les catégories d'âge confondues.

Par ailleurs, l'étude révèle que les accidents mortels causés par les stupéfiants, ou l'alcool, ou un mélange des deux, sont plus nombreux les nuits de week-end (22 h 00 à 7 h 00) que durant n'importe quelle autre nuit de la semaine.

2. Cannabis + alcool

La consommation conjointe de cannabis et d'alcool entraîne un cumul des effets et une multiplication des risques.

Les risques sont importants, même si les deux produits ont été consommés à faible dose.
Dans ce cas, la capacité à maintenir sa trajectoire et le temps de réaction face aux manœuvres des autres véhicules sont plus particulièrement perturbés.

  • Le conducteur positif au cannabis et à l'alcool multiplie par 15 le risque d'être responsable d'un accident mortel.
  • La moitié des conducteurs responsables d'un accident mortel avec drogue sont contrôlés positifs à la fois au cannabis et à l'alcool.

3. Effets du cannabis sur la conduite

Les effets du cannabis sur la conduite ont été démontrés par des tests scientifiques, effectués sur simulateur et sur route. Le conducteur devient plus vulnérable face à tout incident.

Le cannabis :

  • modifie les perceptions, y compris celle des risques ;
  • affecte l'appréciation des distances ;
  • affecte les automatismes ;
  • Diminution de la capacité de contrôle d'une trajectoire ;
  • allonge le temps de réaction ;
  • diminue la vigilance et l'attention ;
  • modifie la profondeur du champ visuel, laissant croire que les objets sont plus proches.

Tous ces effets réduisent la capacité du conducteur à analyser l'ensemble des informations nécessaires à la maîtrise de son véhicule.

Conduire sur l'effet du cannabis induit donc des risques majeurs :

  • dans une situation d'urgence : freinage tardif ou inapproprié, difficulté à contrôler le véhicule et sa trajectoire ;
  • en cas de conduite prolongée : perte de vigilance et d'attention.

C'est le tétrahydrocannabinol (THC), principale molécule active du cannabis, qui est responsable des effets sur l'organisme, et notamment sur le système nerveux.

Plus le cannabis est fortement dosé, ou plus la dose consommée est importante, plus la présence de THC est forte dans le corps, et plus les risques encourus sur la route sont grands.[*Les effets du cannabis se font sentir environ 15 mn après la consommation ; ils persistent plusieurs heures, selon les individus et les doses consommées.*]

4. Dépistage et vérification

Qui est concerné ?

Les conducteurs de tous types de véhicules (y compris les cyclistes) sont concernés. Le refus de se soumettre aux épreuves de vérification (prise de sang) est puni des mêmes peines que l'infraction principale : deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.

Quand peut-on se faire contrôler ?

Le dépistage est obligatoire :

  • en cas d'accident mortel ;
  • lorsque l'accident cause un dommage corporel et s'il existe "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner" que le conducteur a fait usage de stupéfiants.

Le dépistage est possible :

  • en cas d'accident de la circulation ;
  • lorsque le conducteur d'un véhicule est l'auteur présumé d'une infraction au Code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire, ou s'il s'est rendu coupable d'une infraction relative à la vitesse du véhicule, au port de la ceinture de sécurité ou au port du casque ;
  • lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.

Test urinaire ou prise de sang ?

Un test urinaire est effectué afin de détecter la présence de THCCOOH, produit par les reins à partir du tétrahydrocannabinol (THC) présent dans le sang, qui peut subsister jusqu'à un mois dans l'urine.Si le test urinaire est négatif, il n'y a pas d'infraction et la procédure prend fin. S'il est positif, les forces de l'ordre retirent le permis de conduire pour une durée de 72 heures maximum. Une prise de sang est alors effectuée, en vue d'une analyse qui déterminera avec certitude la présence de THC dans le sang et l'existence de l'infraction.

Le test urinaire peut effectivement se révéler positif si un individu a consommé du cannabis, même s'il n'a pas conduit sous son effet. C'est pourquoi, afin de déterminer si un individu a conduit sous l'emprise du cannabis, il est nécessaire de faire une prise de sang. En effet, le THC, principe actif du cannabis, n'est, pour sa part, présent que quelques heures dans le sang.

Pour la prise de sang, deux flacons sont placés sous scellés. L'analyse est effectuée sur l'un, l'autre étant réservé à une éventuelle contre-expertise. Si l'analyse sanguine est positive, le préfet peut, à titre conservatoire, ordonner une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 6 mois, en attendant la décision du tribunal.

Dans le cas de dépistage urinaire positif et de vérification par prise de sang négative, les poursuites ne peuvent pas avoir lieu au titre de la conduite après usage de stupéfiants, mais elles restent possibles pour usage simple de stupéfiants. La peine encourue est alors d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende.

Les épreuves de dépistage sont effectuées par un médecin, un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant. Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement biologique.

Où en est-on en matière de dépistage de stupéfiants ?

Depuis trois ans, le nombre de dépistages pour les stupéfiants s'intensifie.

15 905 contrôles furent effectués en 2004 sur les routes françaises, dont quasiment 22 % positifs. En 2005, le nombre de tests a grimpé à 21 035 ; près de 31% étaient positifs.Pour permettre un dépistage de masse des stupéfiants au bord des routes, des tests salivaires, fiables et facilement utilisables par les forces de l'ordre sans présence médicale sont progressivement mis en place.

5. Sanctions

La Loi du 3 février 2003 sanctionne sévèrement la conduite sous l'influence de stupéfiants.

Le Code de la route interdit de conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré), mais en matière de stupéfiants (cocaïne, héroïne, ecstasy et cannabis), aucun seuil n'est toléré. Dès qu'une analyse sanguine détecte les traces d'un stupéfiant, le conducteur est passible d'une peine de :

  • 2 ans de prison et de
  • 4 500 euros d'amende.

Si le conducteur se trouve également sous l'empire d'un état alcoolique (taux égal ou supérieur à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang) les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.Des mesures complémentaires sont également prévues :

  • rétention immédiate du permis de conduire ;
  • retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
  • suspension du permis de conduire ;
  • annulation du permis de conduire ;
  • travail d'intérêt général ;
  • jour-amende (contribution financière quotidienne) ;
  • interdiction de conduire un véhicule "sans permis" (voiturette, cyclomoteur) ;
  • confiscation du véhicule (en cas de récidive).

En cas de cumul alcool et stupéfiants avec "circonstances aggravantes" (récidive, dommage corporel, homicide involontaire), les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Quelle consommation de cannabis par les jeunes ?

Le cannabis est la première substance illicite consommée par les jeunes adultes, principalement les garçons.

Selon les données de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la France compte, en 2005, 1,2 million de consommateurs réguliers de cannabis (10 fois ou plus au cours des trente derniers jours) ; parmi eux, 550 000 sont des consommateurs quotidiens.

En 2003, un tiers des adolescents de 17-18 ans (26 % des filles et 38 % des garçons) déclarait avoir consommé du cannabis au cours du dernier mois. À 17 ans, 1 jeune sur 2 déclare avoir fumé du cannabis au moins une fois dans sa vie. Ainsi, le cannabis est le produit illicite le plus précocement expérimenté.

L'expérimentation se fait vers 15 ans ; là encore les garçons sont plus nombreux. Chez les garçons de 17 ans, l'expérimentation a doublé en 10 ans, et la consommation répétée (plus de 10 fois par an) a triplé.