Mai 2011

  • Les mesures décidées par le CISR du 11 mai 2011 ont pour objectif de lutter contre l'augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l'année et au relâchement des comportements qui en est la cause. Sans attendre la mise en oeuvre de ces mesures, le Premier ministre a demandé au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales...
  • Radars tronçons Des radars « tronçon » permettent de mesurer une vitesse moyenne entre 2 points de circulation. {Le code de la route précise que, lorsqu'un excès de vitesse est constaté par ce type d'appareil, le lieu de l'infraction est celui où a été réalisée la 2ème constatation.} Aggravation des sanctions en cas de délit de fuite Le délit de fuite est désormais puni de 3 ans d'...
  • Pour récupérer 4 points, il est désormais possible de suivre un stage de sensibilisation 1 fois par an et non plus 1 fois tous les 2 ans. {Applicable pour tous les conducteurs dont le dernier stage date de plus de 1 an.}Le délai pour récupérer tous ses points est maintenant de 2 ans, sauf pour les titulaires d'un permis probatoire si l'une des infractions qui a entraîné le retrait de points est...