Novembre 2010

  • Moto légère et tricycle A partir du 1er Janvier 2011, pour la conduite d'une motocyclette légère avec le permis B, il faudra toujours 2 ans de permis mais la durée de la formation passera de 3 à 7 heures. L'obligation de formation concernera tous les conducteurs qui ont eu le permis B depuis le 1er Mars 1980. Toutefois, la formation n'est pas obligatoire pour les conducteurs qui justifient d'une...
  • L'arrêté du 18 juin 2010 visant à imposer une formation de 7 heures aux tuteurs a été suspendu par une ordonnance du conseil d'état.Il était notamment demandé au tuteur de suivre 7 heures de formation par élève et la validité de la formation n'était que d'un an. Dans ces conditions, le conseil d'état a estimé que cet arrêté avait été créé plus pour faire obstruction à la candidature libre que...