février 2008

  • Comité interministériel de la sécurité routière, mercredi 13 février 2008 Hôtel de Matignon Dossier de presse La sécurité routière n'est pas une fatalité : Un nouveau défi sera relevé grâce à l'engagement de chaque Français. Il n'est pas possible de se résoudre à une fatalité de plus de 4 500 morts sur les routes La lutte contre l'insécurité routière a connu des résultats exceptionnels sur la...
  • Faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire Ce rapport a été rendu le 25 janvier 2005, il propose des solutions à la contradiction suivante : "Je dois travailler pour financer mon permis de conduire, mais il me faut mon permis pour pouvoir travailler ! Dites-moi comment faire … ? "
  • Pour inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins polluantes, un surcout sous forme de malus frappera les voitures qui émettent plus de 160 g CO2/km et une remise sous forme de bonus sera accordé aux voitures les moins polluantes, c'est à dire celles qui émettent au maximum 130 g CO2/km. Les camionnettes ne sont pas concernées par cette mesure. Bonus : 2000 €...
  • A partir de quelle date je peux toucher le bonus ? Le bonus s'applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007 inclus. Donc, pour le bonus, ce qui compte, c'est la date de la commande. A partir de quelle date s'applique le malus ? Le malus s'applique à la première immatriculation en France des véhicules à partir du 1er janvier 2008. Donc, pour le malus, ce qui compte, c'est la date...