Le rapport Lebrun a enfin été rendu public. Il servira de base de travail aux négociations qui s’ouvriront le 11 juin, entre la profession et les pouvoirs publics.
Si ce rapport propose des pistes intéressantes pour réduire les délais de passage de l’examen, les solutions pour diminuer le prix du (...)
L’association "Tonyman la Route Tue" défend les droits des victimes de la route et vous vient en aide dans vos démarches avec la justice, la police et les assurances. Après la survenance d’un drame de la route, on se retrouve très vite seul avec personne pour vous aider.
Faut-il déposer plainte et (...)
FACILITER L’ACCÈS DES JEUNES AU PERMIS DE CONDUIRE
Ce rapport a été rendu le 25 janvier 2005, il propose des solutions à la contradiction suivante :
Je dois travailler pour financer mon permis de conduire, mais il me faut mon permis pour pouvoir travailler ! Dites-moi comment faire … ? (...)
Comité interministériel de la sécurité routière, mercredi 13 février 2008 Hôtel de Matignon
Dossier de presse
La sécurité routière n’est pas une fatalité :
Un nouveau défi sera relevé grâce à l’engagement de chaque Français
Il n’est pas possible de se résoudre à une fatalité de plus de 4 500 morts sur les (...)
A partir de quelle date je peux toucher le bonus ? Le bonus s’applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007 inclus. Donc, pour le bonus, ce qui compte, c’est la date de la commande. A partir de quelle date s’applique le malus ? Le malus s’applique à la première immatriculation en France (...)
Pour inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins polluantes, un surcout sous forme de malus frappera les voitures qui émettent plus de 160 g CO2/km et une remise sous forme de bonus sera accordé aux voitures les moins polluantes, c’est à dire celles qui émettent au (...)
Recommandation n°05-03 relative aux contrats de formation à titre onéreux à la conduite automobile (permis B) proposés par les établissements d’enseignement agréés (BOCCRF du 16/12/2005)
La Commission des clauses abusives, Vu les dispositions du Code de la Consommation et notamment les articles L. (...)
Le Tableau des Infractions
Infraction amende forfaitaire Amende tribunal
peine maximum Retrait de permis
durée maximum Retrait
de point Prison
durée maximum Divers Conduite en état d'alcoolémie
0,5g/l à 0,79g/l ?0,2g/l (...)
Les conducteurs débutants ne disposent que de 6 points. Ils doivent faire un "parcours sans faute" pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé, et certaines (...)
Un accident mortel sur deux est dû à la vitesse.
La vitesse aggrave et provoque les accidents. Elle les aggrave puisque, bien entendu, plus on roule vite, plus l’accident est grave. Elle les provoque dans la mesure où elle réduit les possibilités de manoeuvrer à temps et donc d’éviter l’accident. La (...)